CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site internet de SOBRAL.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 – Identification de l’éditeur
Le site www.sobral41.fr est édité par :
SOBRAL
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SIREN : 443 585 526
SIRET : 443 585 526 00025
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RCS Blois : 443 585 526 R.C.S. Blois
Siège social :
39 avenue des Noëls
41350 Vineuil
Adresse électronique : [email à compléter]
Directeur de la publication : Fausto SOBRAL
Article 3 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’ensemble des coûts liés à l’accès au site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) demeure à la charge exclusive de l’utilisateur.
SOBRAL s’efforce d’assurer une disponibilité permanente du site mais ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires liées à des opérations de maintenance, à des mises à jour ou à des événements indépendants de sa volonté.
Article 4 – Description des services
Le site a pour objet de présenter les activités, réalisations, savoir-faire, produits et services proposés par SOBRAL.
Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Article 5 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, éléments graphiques et documents téléchargeables, demeure la propriété exclusive de SOBRAL ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
Article 6 – Responsabilité
SOBRAL met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site.
Toutefois, la société ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité permanente des contenus publiés.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.
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des interruptions du site ;
des dysfonctionnements techniques ;
des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet ;
de l’utilisation faite des informations présentes sur le site.
Article 7 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
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Article 8 – Protection des données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés via le site sont effectués conformément à la réglementation applicable et à la politique de confidentialité du site.
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Article 9 – Cookies
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Les modalités de gestion des cookies sont précisées dans la politique de confidentialité ou dans le module de gestion du consentement affiché lors de la navigation.
Article 10 – Modification des CGU
SOBRAL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.
Les nouvelles dispositions prennent effet dès leur mise en ligne.
Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Tours seront seuls compétents.